Challenge AZ : Lettre Q comme la série Q, l’enregistrement
La série Q des Archives Départementales regroupe les domaines, hypothèques, enregistrement et timbre. Dans la grande majorité des départements elle est découpée comme suit :
- 1Q et 2Q Domaines nationaux et domaine public,
- 3Q Enregistrement et timbre,
- 4Q Hypothèques
Il peut cependant y avoir des exceptions comme les Archives des Yvelines dont le traitement de la série Q a été commencé avant qu’une circulaire ne fixe le cadre de classement :
- 1Q à 7Q Domaines nationaux et domaine public ;
- 9Q Enregistrement ;
- 10Q Hypothèques.
Les deux sous-séries les plus intéressantes pour le généalogiste sont sans doute l’enregistrement et les hypothèques.
J’ai déjà parlé des hypothèques l’année dernière pour la lettre H du Challenge AZ, je vais donc les laisser de côté aujourd’hui pour me concentrer sur l’enregistrement.
Un peu d’histoire
En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts astreint tous les actes de donations entre vifs (contrats de mariage, dispositions entre vifs ou de dernière volonté contenant substitution, ainsi que tout échange, donations, cessions et transports, constitutions de rentes, garanties portant sur des biens), d’une valeur supérieure à 50 livres, à un enregistrement ou « insinuation » au greffe des juridictions royales. Les donations testamentaires sont également prises en compte à partir de 1645. Le contrôle des actes des notaires, quant à lui, est institué par un édit de mars 1693 et sera étendu à l’ensemble des actes sous-seing privé en 1706. Ces documents, sous formes de tables, sont l’ancêtre de l’enregistrement et sont disponibles aux Archives en série 2C.
L’enregistrement succède au contrôle des actes le 19 décembre 1790. La mission de cette administration fiscale consiste à percevoir un impôt appelé droit d’enregistrement sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes. Dans la pratique, les fonds de l’Ancien Régime, en particulier les tables, ont perduré jusqu’en 1824, voire au-delà. En moyenne, chaque canton possède son propre bureau d’enregistrement, il faudra donc se reporter aux index des Archives pour connaître le bureau auquel votre ancêtre était rattaché.
Avant 1825, quatorze tables destinées à faciliter la connaissance des droits de mutation étaient tenues dans les bureaux de l’enregistrement :
- Tables des vendeurs et précédents possesseurs ;
- Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ;
- Tables des baux ;
- Tables des contrats de mariage ;
- Tables des donations et autres dispositions éventuelles ;
- Tables des testaments ;
- Tables des appositions et levées de scellés ;
- Tables des inventaires ;
- Tables des tutelles et curatelles ;
- Tables des successions acquittées ;
- Tables des partages ;
- Tables des copartageants ;
- Tables des décès et absences ;
- Tables des créances hypothécaires.
Après 1825, les quatorze tables alphabétiques ont été remplacées par sept tables :
- Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ;
- Tables des vendeurs et précédents possesseurs ;
- Tables des baux ;
- Tables des contrats de mariage ;
- Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles ;
- Tables des successions et absences ;
- Tables des créances hypothécaires.
Toutes ces tables sont tenues chronologiquement et alphabétiquement (en fonction de l’initiale du nom de famille), il est donc très facile de rechercher un ancêtre dans ces documents. Lorsqu’il s’agit d’un acte notarié, le notaire est systématiquement indiqué, il suffit ensuite de rechercher dans ses minutes pour retrouver l’acte en question.
Cas particulier des tables de successions et absences
Cette entrée a un double intérêt :
- Retrouver un acte de succession ;
- Retrouver la date et le lieu de décès d’un ancêtre.
Prenons l’exemple de Jean François Irène CHALOT, mon Sosa 116. Grâce à la carte mise à disposition sur le site des AD, je sais que Ver-sur-Launette, son village, est rattaché à Nanteuil-le-Haudouin. En zoomant sur son nom, voici ce que l’on peut lire :
Sur la première page j’apprends que Jean François Irène CHALOT était donc propriétaire, résidait à Ver-sur-Launette au hameau de Loisy, est décédé à 79 ans, le 24 août 1875 et qu’il sa femme se nomme GRONY.
Sur la seconde : que deux déclarations de succession ont été faites le 23 février 1876 et le 6 avril 1877, que ses héritiers étaient ses enfants habitant à Loisy, que la valeur du mobilier s’élève à 4132.06 francs, le revenu des immeubles à 282.50 francs et qu’ils sont situés à Ver-sur-Launette.
Je connaissais déjà la date et le lieu de décès de mon ancêtre, mais ce sont de précieuses informations lorsque ce n’est pas le cas. Il ne reste plus qu’à rechercher l’acte en question dans les registres de déclarations de succession, toujours en série 3Q.
Sur internet
Plusieurs sites ont mis en ligne leurs tables d’enregistrement, en particulier les tables de successions et absences. Voici la liste fournie par la Revue Française de Généalogie dans son numéro d’octobre/novembre 2020: Ain, Hautes-Alpes, Alpes maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Cantal, Corrèze, Corse du Sud, Côtes d’Armor, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lozère, Nièvre, Oise, Orne, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Tarn, Var, Vienne, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Pour le reste il faudra attendre la réouverture des Archives pour pouvoir les consulter.
J’espère que ces renseignements seront utiles à tous ceux d’entre-nous qui souhaiteraient faire des recherches dans ces domaines. Pour aller plus loin, je vous conseille le livre de Marie-Odile MERGNAC, publié chez Archives & Culture : Archives de notaires et généalogie.
