Challenge AZ : Lettre L comme LE BOUTEILLER Alfred Victor
J’ai déjà parlé plusieurs fois dans ce blog d’Alfred Victor LE BOUTEILLER, boucher à Montrouge, mon AAGP.
Si je reviens sur son cas aujourd’hui c’est pour mentionner les actes de donations et ce qu’ils peuvent nous apporter comme informations sur la vie de nos ancêtres.
Qu’est-ce qu’un acte de donation ? D’après le site du Service-public il s’agit “d’un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne”. Il se réalise bien sûr devant un notaire.
Il existe plusieurs types de donations, je ne vais m’intéresser aujourd’hui qu’aux donations entre époux dites également donations au dernier vivant. Elles permettent d’augmenter la part d’héritage que recevrait normalement le conjoint survivant. Elles peuvent être effectuées aussi bien lorsqu’un contrat de mariage a été réalisé que lorsqu’il n’y en a pas eu. Cet acte peut être fait par les deux époux ou un seul et peut être annulé à tout moment sans réciprocité, le mari peut par exemple revenir sur sa décision sans que l’acte de sa femme ne soit modifié.
Alfred s’est marié deux fois et a donc eu la bonne idée de passer cet acte avec chacune de ses épouses. Ces donations n’ont pas été réalisées dans le même contexte et n’ont certainement pas la même finalité comme nous allons le voir.
Acte de donation LE BOUTEILLER-CHALOT
La première donation d’Alfred est passée devant Me THOMAS, notaire à Montrouge, le 23 avril 1906, au bénéfice de sa femme, Alice Marguerite CHALOT, qui de son côté établit une donation en sa faveur. Le couple a déjà un contrat de mariage prévoyant certaines dispositions en cas de décès de l’un des conjoints, en particulier concernant les meubles et objets, mais aucun usufruit n’est indiqué.
Cette donation a lieu dans un contexte spécifique. En effet, Alice, qui décédera en juin, semble déjà malade. Le notaire a pris la peine de se déplacer au domicile des époux à cette l’occasion et la signature d’Alice est beaucoup moins assurée que lors de la signature du bail de la boucherie l’année précédente. On peut penser que ces actes de donations réciproques ont été établis dans le but de les protéger financièrement l’un et l’autre par rapport à l’héritage de leur fils Raoul.
Dans le premier acte Alfred LE BOUTEILLER fait donation à sa femme au cas où elle lui survivrait :
“De la toute propriété de l’universalité de ses biens, meubles et immeubles, droits et actions de toute nature qui appartiendront au donateur au jour de son décès et composeront sa succession, en quoiqu’ils puissent consister et valoir et en quelques lieux et endroits que le tout soit dû et situé sans aucune exception ni réserve.
Pour la donataire, audit cas de survie pour faire et disposer des dits biens en toute propriété et jouissance à compter du jour du décès du donateur.
En l’existence d’enfants ou de descendants du donateur, au jour de son décès, la présente donation aura pour objet l’usufruit seulement pendant la vie de la donataire de l’universalité des biens dont il est ci-dessus parlé ; et pour le cas où les dits enfants réservataires viendraient à demander la réduction de cette disposition universelle en usufruit comme excédant la quantité disponible la présente donation sera réduite à la portion disponible la plus large entre les époux en toute propriété et en usufruit.
Dans ce dernier cas la donataire aura la faculté de faire porter la donation d’abord en pleine propriété sur la part du donateur, dans les meubles meublants linge, bijoux, objets et effets mobiliers corporels qui garniront l’habitation des époux et pour le surplus sur les autres biens de la succession du donateur de façon que Madame LE BOUTEILLER ait droit à la totalité du dit mobilier tant en vertu de ses droits personnels qu’en major de la présente donation.
Et pour jouir de l’usufruit auquel la donatrice pourra avoir droit en vertu des présentes celle-ci ne sera pas tenue de fournir caution ni de faire emplois mais elle sera soumise aux autres charges de droit et devra faire faire inventaire.”
Le second acte est exactement semblable et fait part de la donation d’Alice à son mari.
Il semble que sa maladie ait poussé les époux à prendre ces précautions pour protéger Alfred et lui permettre de garder l’usufruit des biens.
Acte de donation LE BOUTEILLER-PARROT
La seconde donation, effectuée le 11 février 1920 par Alfred, est pour sa seconde femme Georgette Louise Rosalie PARROT. Elle est passée devant Me FLICHY, notaire à Montrouge, successeur de Me THOMAS. Contrairement à la première union d’Alfred, il n’y a pas eu de contrat de mariage. Comme il n’y avait pas d’enfant vivant issu de ce couple et la probabilité qu’il y en ait étant assez faible, Georgette ayant 42 ans, je pense que cet acte a été fait dans le seul but de protéger l’épouse en cas de décès d’Alfred.
En effet, la donation n’est pas réciproque (il est aussi possible qu’elle ait été faite plus tard par Georgette mais je n’en ai pas trouvé trace pour l’instant).
On retrouve les mêmes termes que dans la première donation, ce qui permet à sa femme de profiter de l’usufruit de leurs biens.
Alfred décédera avant Georgette, le 23 février 1942, qui jouira donc pleinement de cette donation jusqu’à sa mort le 6 avril 1950.